Conditions générales

Chester & Wells fait partie de Pet Goodies, Julianalaan 61 4884 BE à Wernhout des Pays-Bas. Par conséquent, les présentes
conditions générales s’y appliquent.

Conditions générales de Pet Goodies

Article 1. Domaine d’application

1.1 Ces conditions générales s’appliquent sur toutes les offres, commandes et contrats de Pet Goodies, établie
à Wernhout. Ces conditions vous seront envoyées sur simple demande. Ces conditions peuvent être consultées
à l’adresse Internet suivante : http://www.petgoodies.nl.

1.2 L’acceptation d'une offre ou le fait de passer une commande, impliquent votre consentement d’appliquer
les conditions.

1.3 Il ne peut être dérogé des présentes conditions qu’après avis écrit et l'approbation de Pet Goodies.

1.4 Tous les droits et réclamations qui sont prévus dans ces conditions pour Pet Goodies, sont également
prévus pour les intermédiaires auxquels Pet Goodies a fait appel, et d'autres tiers.

1.5 En utilisant le site Internet de Pet Goodies et / ou en plaçant une commande, l'acheteur accepte ces
conditions générales et tous les autres droits et obligations tels qu'ils sont énoncés sur le site.

1.6 Ces Conditions respectent les droits des consommateurs découlant de la loi (ou du contrat de vente).

Article 2. Offres/obligations

2.1 Toutes les offres de Pet Goodies sont sans engagement et Pet Goodies se réserve expressément le droit de
modifier les prix, surtout quand cela s’avère nécessaire conformément à des règlements (juridiques).

2.2 Le contrat ne sera réalisé qu’après acceptation de votre commande par Pet Goodies. Pet Goodies est en
droit de refuser des commandes ou de lier certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire. Si une
commande n'est pas acceptée, Pet Goodies s’engage à communiquer cela dans un délai de dix (10) jours après
réception de la commande.

2.3 Pet Goodies ne doit pas être tenus à ses offres si le consommateur vu des critères de raison et d'équité
dans la société en vigueur, avait entendu que l'offre ou de toute partie contient une erreur évidente .

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix mentionnés pour les produits et services sont en euros, TVA comprise et hors frais de port ou
autres frais de remboursement, taxes ou autres impositions, sauf indication contraire ou convenu par écrit.

3.2 Pet Goodies propose plusieurs options de paiement. Vous pouvez payer votre commande à l’avance, par
virement bancaire, Paypal ou iDEAL.

3.3 Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire ou postal, sera considéré comme date de paiement
la date à laquelle le paiement a été crédité sur le compte bancaire de Pet Goodies.

3.4 Si les prix des produits et services ont augmenté dans la période entre la commande et son exécution, vous
avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de
l'augmentation de Pet Goodies.

Article 4. Délais de livraison

4.1 Les délais de livraison sont au plus tard dans les 30 jours après réception de la commande, à l'exception
de paiements anticipés dont la date de livraison est au plus tard 30 jours après réception du paiement. Après
avoir dépassé cette période l'autre partie sera avisée le plus tôt possible, elle sera également informée de la
possibilité de résilier le contrat ou d'annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront remboursés
dans les 14 jours après la résiliation du contrat.

4.2 Les commandes achetées seront expédiées ou remises en personne dans des boîtes, les cages Montana
seront bien emballées dans des cartons. Il est possible d’envoyer la commande en parties.

4.3 La livraison des produits se passe aux lieu et moment où les produits seront prêts pour l'expédition à votre
adresse.

Article 5. Garantie

5.1 Pet Goodies garantit que les marchandises livrées répondent aux exigences et normes en vigueur et sont
exempts de défauts techniques.

5.2 La garantie précitée ne s'applique pas si le défaut est causé par une mauvaise utilisation ou usage
inapproprié ou si, sans la permission écrite de Pet Goodies, les consommateurs ou d'autres tiers ont apporté
des modifications ou tenté ou l'ont utilisée à des fins laquelle la marchandise n'a pas été prévue.

5.3 Si les marchandises à livrer ont été produits par un tiers (entre autres Chester and Wells), la garantie est limitée à celle qui est fournie par le producteur.

Article 6. Clause de réserve de propriété

6.1 La propriété des produits ne sera transférée qu’après paiement complet du prix convenu avec Pet Goodies.
Le risque en ce qui concerne les produits vous sera transféré au moment de la livraison..

Article 7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Vous devez respecter totalement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et
industrielle attachés aux produits livrés par Pet Goodies.

7.2 Pet Goodies ne garantit pas que les produits livrés ne portent pas atteinte à quelque droit de propriété
intellectuel et/ou industriel (non écrit) d’un tiers.

Article 8. Résiliation, restitution, remplacement

8.1 Vous avez l'obligation de vérifier à la livraison que les produits répondent aux conditions. Si ce n'est pas
le cas, vous devez informer Pet Goodies dès que possible par écrit motivé et en tout cas dans les quartoze (14) jours
après la livraison, du moins durant un délai raisonnable après constatation.

8.2 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour une raison quelconque, vous avez le droit de retourner
celui-ci à Pet Goodies dans les quatorze (14) jours après la livraison. Les retours ne seront acceptés que si
l'ensemble du produit et l'emballage sont en bon état et en condition inutilisée. Il s'ensuit également que les
frais de retour sont à votre charge.

8.3 Pet Goodies remboursera dans les 14 jours suivant la date de réception le montant déjà payé.

Article 9. Commandes/communication

9.1 Pet Goodies n’est pas responsable des malentendus, défauts, retards et du non respect des données de
commande et d’information abusive liés à l'utilisation d'Internet ou toute autre communication entre vous et
Pet Goodies, ou entre Pet Goodies et des tiers, ce qui a trait à la relation entre Vous et Pet Goodies, à moins
qu’il n’y ait question d’une mauvaise intention ou par faute grave de Pet Goodies.

Article 10. Données personnelles

10.1 Pet Goodies enregistrera vos données dans un fichier. Cette information ne sera utilisée que pour
l'exécution de votre commande. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être demandées
par e-mail et ajustés ou retirés sur votre demande. Vous avez également la possibilité de modifier vos données
via Internet avec votre compte de connexion.

10.2 Á moins que vous ne choisissez librement de les fournir, vos données personnelles ne seront pas utilisées
pour vous informer sur les offres de nouveaux produits ou toute autre information pertinente. Le traitement de
vos données se fera conformément aux lois et règlements applicables.

Article 11. Responsabilité

11.1 Si les articles fournis par Pet Goodies sont défectueux, la responsabilité de Pet Goodies envers les
consommateurs est limitée aux articles 5 et 8 de ces termes et conditions.

11.2 Pet Goodies n'est pas responsable si le dommage est dû à une négligence intentionnelle et / ou faute
grave et / ou des actes coupables, ou à une utilisation incorrecte ou abusive du consommateur.

11.3 Pet Goodies n'est jamais obligé de payer une compensation à l'acheteur ou d'autres, à moins qu’il n’y ait
preuve de mauvaise intention ou faute grave de la part de Pet Goodies. Celui-ci n'est jamais responsable des
pertes de l’entreprise, dommages indirects ou la perte de profits ou de chiffre d'affaires.

11.4 Si Pet Goodies, pour une raison quelconque, est obligé de rembourser les dommages, la compensation
ne doit pas dépasser le montant égal à la valeur de la facture pour le produit ou le service qui a causé le
dommage.

Article 12. Force majeure

12.1 Sans préjudice et de plein droit , Pet Goodies a en cas de force majeure, le droit, à sa discrétion, de
suspendre votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire juste en vous informant par

écrit. Pet Goodies ne sera pas tenu responsable de tout dommage sauf dans les circonstances des normes de
rationalité et d'équité.

12.2 Force majeure s’entend de tout manquement fait par Pet Goodies qui ne peut luit être attribué, car il n’est
pas dû à sa faute et non pas en vertu de la loi, acte juridique ou généralement acceptées pour son compte.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle à l'information, les
communications ou d'autres expressions relatives aux produits et / ou au site Internet reviennent à Pet
Goodies, ses fournisseurs ou aux autres ayants-droit.

13.2 La propriété intellectuelle comprend les droits de brevets, droits d'auteur, marques, dessins et droits de
conception et / ou autre droits de (propriété intellectuelle, y compris le savoir-faire commercial ou technique
octroyable ou non octroyable, les méthodes et les concepts.

13.3 L'Acheteur est interdit d'utiliser, y compris tous les changements, des droits de propriété intellectuelle tels
que décrits dans le présent article, comme la reproduction, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Pet
Goodies, de ses fournisseurs ou autres ayants-droit sauf si cela est à usage privé en ce qui concerne le produit
lui-même.

Article 14. Divers

14.1 Si vous communiquez votre adresse à Pet Goodies par écrit, celui-ci est tenu d’envoyer toutes vos
commandes à cette adresse, sauf si vous communiquez une autre adresse Pet Goodies par écrit à laquelle les
commandes doivent être envoyées.

14.2 Lorsque Pet Goodies durant une courte ou longue période déroge de ces conditions d’une manière
explicite ou implicite, ceci ne porte pas atteinte à son droit d'exiger l’application immédiate et stricte de ces
conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir aucun droit en vertu du fait que ces conditions sont appliquées
par Pet Goodies d’une manière souple.

14.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre accord avec Pet Goodies est
en conflit avec une disposition applicable, la disposition deviendra caduque et sera remplacé par une nouvelle
disposition légale similaire déterminée par Pet Goodies.

14.4 Pet Goodies a le droit, aux fins d’exécution de votre commande de faire recours à des tiers.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces conditions s'appliquent, y compris
ces conditions, seul le droit néerlandais est applicable.

15.2 Tous les différends entre les parties sera soumis à la juridiction compétente des Pays-Bas. Pet Goodies se
soumet à la juridiction compétente de Breda.